MiiMOSA étudie les projets qui répondent a minima aux critères suivants :
Le porteur de projet possède une adresse fiscale en France ou en Belgique ;
Le projet porté est en lien avec l’agriculture et/ou l’alimentation ;
Le projet contribue à la transition climatique et environnementale, ainsi qu’à la transition économique ou sociétale des secteurs agricoles et alimentaires :
- Transition climatique et environnementale : lutte contre le changement climatique et préservation des ressources naturelles et de la biodiversité :
- amélioration de son mode de production quel que soit le modèle agricole initial de l’exploitation (agriculture biologique, agroécologie, agriculture raisonnée) ou de l’entreprise (circuit-court, consommation responsable, vrac, réduction du gaspillage, etc.) ;
- réduction de ses émissions de CO2 et augmentation du stock de carbone existant au cours du temps ;
- Transition économique : diversification des activités et donc du modèle économique de l’exploitation (transformation à la ferme, vente à la ferme, agritourisme, production d’énergie) ou de l’entreprise dans le but de pérenniser son activité ;
- Transition sociétale : connexion des activités de l’exploitation ou de l’entreprise avec le grand public (pédagogie, communication positive).
Pour les projets en don avec contrepartie :
Chaque projet est accompagné de manière individuelle par un Coach Projet qui valide l’éligibilité de ce projet. À la demande d’un Coach Projet, un comité de sélection, composé d’un membre de la Direction, peut être organisé pour statuer sur l’éligibilité d’un projet.
En complément des critères précisés ci-dessus, ce Comité veillera au respect par le porteur de projet des principes fondamentaux en matière de financement participatif en don avec contrepartie. En particulier, les porteurs de projets s’engagent à :
- Réaliser le projet qu’ils ont présenté et auquel les citoyens ont choisi de participer ;
- Donner quelques nouvelles du projet et de son avancée aux contributeurs ;
- Honorer l’envoi des contreparties à l’issue d’une collecte réussie.
Des critères d’exclusion sont retenus par MiiMOSA dans le cadre de sa procédure de sélection en don avec contrepartie : dans les cas où le projet ne répond pas aux critères précisés ci-dessus.
Pour les projets en prêt rémunéré, obligations simples et minibons :
Chaque projet est présenté à un Comité d'investissement composé des membres de la Direction de MiiMOSA, qui valide ou non la qualité du projet et donc sa mise en ligne.
Ce comité sélectionne les projets en fonction de plusieurs critères :
A/ Analyse du management et la gouvernance de la société
Nous étudions ces aspects lors d’entretiens avec les dirigeants et l’analyse juridique de la société qui emprunte mais aussi de ses filiales s’il s’agit d’un Groupe. Nous étudions le parcours professionnel du dirigeant(e) de la structure et échangeons sur ses réussites / échecs et sa stratégie.
B/ Analyse de la structure financière et sa rentabilité
Nous analysons l’historique des comptes de la société qui nous communique ses trois dernières liasses fiscales et son business plan. Nous sommes amenés à avoir un échange spécifique sur la performance financière, les hypothèses du business plan et la qualité de structure avec le / la dirigeant(e). Nous sommes également en relation avec l’organisme comptable du porteur de projet pour les questions plus techniques.
C/ Analyse approfondie du marché et vérification de la faisabilité du projet
MiiMOSA est une plateforme spécialisée dans l’agriculture, l'agroalimentaire et la production d’énergies vertes agricoles. Nos équipes sont des experts sectoriels et ont eu des expériences opérationnelles dans le secteur agricole et/ou en finance. Les équipes se forment et s'informent régulièrement sur les évolutions des différentes filières afin d’anticiper l’évolution des risques et adapter la sélection des projets.
Cette compétence sectorielle et financière nous permet d’avoir la prise de recul nécessaire à l’étude de faisabilité du projet et proposer aux investisseurs une analyse fiable.
D/ Analyse des démarches de transition de la société
MiiMOSA accompagne les démarches de transition des agriculteurs. Elle analyse l’impact du projet dans les transitions du monde agricole et agroalimentaire (agroécologie, énergies renouvelables, agriculture biologique, agroforesterie, conservation des sols, stockage du carbone).
L'ensemble des critères d’analyse permettent de déterminer un score correspondant à un taux d’intérêt qui sera proposé, en fonction de la durée de l’investissement et de l’estimation du niveau de risque.
Des critères d’exclusion sont retenus par MiiMOSA dans le cadre de sa procédure de sélection en prêt rémunéré :
Exceptionnellement, le Comité d’investissement peut déroger à ces critères, s’il juge le projet économiquement viable.
Pour les sociétés existantes, le projet en crédit doit, sauf cas particulier validé par le Comité d’investissement, respecter les conditions suivantes :
- présenter un chiffre d’affaires supérieur à 50.000 € ;
- présenter un ratio dette financière nette / EBE inférieur à x8 post-financement ainsi qu’un ratio dette financière nette /fonds propres supérieurs à x2 en l’absence d’un projet de recapitalisation ;
- avoir des fonds propres positifs (post augmentation de capital et incorporation des comptes courants d’associés avec idéalement une convention de blocage) ;
- ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
- avoir une capacité d’autofinancement pouvant couvrir l’ensemble des annuités dans son analyse économique et financière ;
- avoir une note FIBEN / Banque de France supérieure à 6, si une notation existe ;
- avoir un score sur l’outil « Score et décisions » supérieur à 5/20.
De manière générale, le projet ne peut viser à financer :
- les lignes de couverture des appels de marge dans le cadre de la gestion des risque de change / taux / marché ;
- la restructuration dans le cadre d’une procédure de retournement sauf décision contraire du Comité d’investissement ;
- les opérations patrimoniales qui ne concernent pas directement l’exploitation ;
- les portages immobiliers locatifs personnels via des SCI.
Gestion et prévention des conflits d'intérêts :
MiiMOSA est susceptible d’être confrontée à des situations de conflits d’intérêts, définies comme une situation dans laquelle les intérêts de MiiMOSA et/ou de l’un de ses salariés, actionnaires ou partenaires ne sont pas alignés, ou sont en concurrence, avec ceux des clients de MiiMOSA.
De telles situations portent le risque d’une atteinte aux intérêts des clients de MiiMOSA, qu’ils soient porteurs de projets, investisseurs, prêteurs ou donateurs.
MiiMOSA a donc mis en place une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts afin d’assurer la protection et la primauté des intérêts de ses clients.
Au même titre que la gestion des contributions sur la plateforme, la sélection des projets intègre cette politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts.